10 November 2005

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Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.500.000,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 10-11-2005
Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes French 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Liège-Verviers French 10-11-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles French 10-11-2005
Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs French 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de COainfera2bendinferb French 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Dyle-Gette French 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Sambre French 10-11-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants French 10-11-2005
Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de Coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale. - Erratum French 10-11-2005
Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes. - Erratum French 10-11-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur French 10-11-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 avril 2005 modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques French 10-11-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux French 10-11-2005
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé French 10-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à « Cellule d'information INAMI » French 10-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l." French 10-11-2005
Circulaire concernant les anciennetés à prendre en considération dans le cadre des mesures de conversion French 10-11-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro French 10-11-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités French 10-11-2005