10 November 2005

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No title French 10-11-2005
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Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales French 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Brabant wallon French 10-11-2005
Arrêté royal modifiant les articles 24 et 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) French 10-11-2005
Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2005, du Registre national de la Génétique humaine French 10-11-2005
Circulaire OOP 30ter qui explicite la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses French 10-11-2005
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes French 10-11-2005
Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (1) French 10-11-2005
Arrêté royal fixant les modalités et le montant de la provision spécifique visée à l'article 9 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Logis saint-ghislainois », à Saint-Ghislain French 10-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'A.S.B.L. Communication-Tabac-Horeca » French 10-11-2005