21 November 2005

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 21-11-2005
Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants French 21-11-2005
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Arrêté royal réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer French 21-11-2005
Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers French 21-11-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 21-11-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 45, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police French 21-11-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité à certains ouvriers qui après l'âge de 58 ans continuent de fournir des prestations de travail (1) French 21-11-2005
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