25 November 2005

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No title French 25-11-2005
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Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de la délégation du Gouvernement flamand et désignation des représentants des organisations représentatives des travailleurs, des employeurs et des classes moyennes siégeant dans le « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », dans le conseil d'administration de l'agence flamande « Internationaal Ondernemen » French 25-11-2005
Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (1) French 25-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24.60 (année budgétaire 2005) French 25-11-2005
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution beige dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 25-11-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 25-11-2005
Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale French 25-11-2005