02 December 2005

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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 French 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au relèvement d'un attaché agricole French 02-12-2005
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) French 02-12-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire French 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française French 02-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2005 des centres d'étude de l'Enseignement supérieur ouvert French 02-12-2005
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