14 December 2005

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No title French 14-12-2005
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 14-12-2005
Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio French 14-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 14-12-2005
Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz French 14-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique French 14-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles French 14-12-2005
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