16 December 2005

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No title French 16-12-2005
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005 French 16-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales (1) French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Waarborgfonds Microfinanciering » French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur French 16-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2005 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires French 16-12-2005
Décret programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux French 16-12-2005