21 December 2005

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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle French 21-12-2005
Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 21-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques French 21-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques French 21-12-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget French 21-12-2005
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2006 (1) French 21-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière French 21-12-2005
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