22 December 2005

Title Language Date
No title French 22-12-2005
No title French 22-12-2005
No title French 22-12-2005
No title French 22-12-2005
No title French 22-12-2005
No title French 22-12-2005
No title French 22-12-2005
No title French 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Chemin de Langlire », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Montleban) French 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Rultak et La Louveterie », sis sur le territoire de la commune de Limbourg French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur French 22-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants qui étudient à l'étranger French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination d'un membre de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Haine French 22-12-2005