22 December 2005

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction French 22-12-2005
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de canards, d'oies, de dindes, de pintades et autres volailles French 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parmentier », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé) French 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cierreux Salm Vevie » et « Cierreux Dessous le Vivier », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny) French 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Pirsay (Langlire) », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Montleban) French 22-12-2005
Arrêté 2005/954 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la répartition des budgets entre les communes visées à l'article 5, alinéa 1<sup>er</sup> du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 306 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers French 22-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1<sup>er</sup> septembre 2005 au 31 août 2010 French 22-12-2005
Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières French 22-12-2005
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes French 22-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets French 22-12-2005
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006 French 22-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ronce I », « Ronce II » et « Ronce III », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny) French 22-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FERBA 1, FERBA 2, OASIS, sis sur le territoire de la commune de Tintigny French 22-12-2005