08 January 2006

Title Language Date
Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Erratum French 08-01-2006
Arrêté royal pris en exécution de l'article 275<sup>2</sup>, &sect; 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel French 08-01-2006
Arrêté royal nommant un magistrat-assesseur au Conseil provincial de Namur de l'Ordre des pharmaciens French 08-01-2006
Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Coordination officieuse en langue allemande French 08-01-2006
Arrêté royal pris en exécution de l'article 275<sup>2</sup>, &sect; 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel. - Erratum French 08-01-2006
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine French 08-01-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées French 08-01-2006
Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, &sect; 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 08-01-2006
Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques French 08-01-2006
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN) French 08-01-2006
Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux employeurs étrangers qui occupent certains travailleurs occupés simultanément chez un employeur belge faisant partie du même groupe French 08-01-2006
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 492 et 493 de la loi-programme du 22 décembre 2003 French 08-01-2006
Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers French 08-01-2006
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » French 08-01-2006
Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique French 08-01-2006
Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, &sect; 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 08-01-2006
Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2004 French 08-01-2006
Koninklijk besluit houdende de benoeming van een magistraat-bijzitter in de provinciale Raad van Namen van de Orde der apothekers Dutch 08-01-2006
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 275<sup>2</sup>, &sect; 5, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 en tot wijziging van het KB/WIB 92 op het stuk van de aangifte in de bedrijfsvoorheffing Dutch 08-01-2006
Koninklijk besluit tot regeling van het statuut van de bijzondere veldwachters. - Officieuze coördinatie in het Duits Dutch 08-01-2006