23 January 2006

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No title French 23-01-2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2005-2006 (1) French 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instaurant un jour de congé supplémentaire "communautaire" (1) French 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (1) French 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et les ouvrières à partir de 58 ans, en exécution des articles 12, &sect; 1<sup>er</sup> de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005 (1) French 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) French 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement et à la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans des travailleurs (1) French 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 7 octobre 2004 instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur audio-visuel (1) French 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'augmentation salariale au 1<sup>er</sup> octobre 2004 pour les employeurs et les employés barémisés et barémisables des fabrications métalliques des provinces de Flandre occidentale et orientale (1) French 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) French 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 17 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 (1) French 23-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans (1) French 23-01-2006
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