09 March 2006

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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marquain (Tournai) French 09-03-2006
Arrêté ministériel portant désignation des membres externes de la commission consultative d'acquisitions du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » French 09-03-2006
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES) French 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements French 09-03-2006
Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations (1) French 09-03-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Binche (Ressaix) French 09-03-2006
Arrêté royal modifiant les articles 51, 52bis et 53 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du parti de solidarité entre générations (1) French 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2005 French 09-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription de quatre zones d'extraction à Philippeville (Merlemont). - Erratum French 09-03-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing French 09-03-2006
No title French 09-03-2006
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