13 March 2006

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No title French 13-03-2006
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Arrêté royal considérant comme une calamité publique les chutes de grêle survenues le 17 juillet 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 13-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondïssement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 13-03-2006
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1) French 13-03-2006
Arrêté du comité de gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales French 13-03-2006
Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle, kinésithérapeutes et infirmiers agréés French 13-03-2006
Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de la Régie des Bâtiments. - Erratum French 13-03-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 13-03-2006