21 March 2006

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No title French 21-03-2006
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 21-03-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 21-03-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 21-03-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 21-03-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 21-03-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Thiriau du Sart-La Louvière French 21-03-2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Reconnaissance nationale chargée d'aviser le Ministre de la Défense quant à l'attribution des statuts de résistant armé, d'agent de renseignements et d'action et d'évadé French 21-03-2006
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