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Belgium
Belgian state gazette
2006
March
22
22 March 2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 86 du 21 décembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2005 et 2006, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas (1)
French
22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
French
22-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (1)
French
22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1)
French
22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi (1)
French
22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle (1)
French
22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux systèmes des primes flamandes d'encouragement dans les ateliers protégés (1)
French
22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1)
French
22-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires (1)
French
22-03-2006
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