24 March 2006

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No title French 24-03-2006
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 16 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 2005 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique French 24-03-2006
Décret modifiant les dispositions décrétales en matière de logement suite à la politique administrative. - Erratum French 24-03-2006
Arrêté royal relatif à l'utilisation du fonds spécial du SPF Personnel et Organisation inscrit à l'article 63.01.A French 24-03-2006
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles le 19 septembre 2005 (1) French 24-03-2006
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement French 24-03-2006