19 April 2006

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire French 19-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 déterminant les modalités d'introduction des demandes et de délivrance du permis de travail C French 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1) French 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », portant sur le versement, en 2005 et 2006, d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et du contingent logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1) French 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et /ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes (1) French 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux et fixation de ses statuts (1) French 19-04-2006
Arrêté royal modifiant l'article 130bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) French 19-04-2006
Arrêté du secrétaire général fixant les formulaires de demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques French 19-04-2006
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du canard à pousser Mama Papera avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708003116 French 19-04-2006
Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) French 19-04-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 19-04-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 19-04-2006
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 21 février 2006 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs French 19-04-2006
Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) French 19-04-2006
No title French 19-04-2006
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