20 April 2006

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 20-04-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, par l'inscription d'une zone d'espaces verts, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur (Beez) French 20-04-2006
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 (1) French 20-04-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale French 20-04-2006
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée French 20-04-2006
No title French 20-04-2006
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