10 May 2006

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No title French 10-05-2006
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Arrêté royal allouant une subvention à l'Athénée royal Alfred Verwée dans le cadre de la participation au concours Move-Eat French 10-05-2006
Arrêté royal allouant une subvention à SintGodelieve-Instituut dans le cadre de la participation au concours Move-Eat French 10-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux French 10-05-2006
Arrêté royal octroyant un subside au Centre interuniversitaire belge de Recherche et d'Action French 10-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale French 10-05-2006
Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la Directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille. - Prolongation de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres de l'U.E. - Changements d'adresse. - Traduction allemande French 10-05-2006
Arrêté royal allouant une subvention à BUSO Sint-Idesbald dans le cadre de la participation au concours Move-Eat French 10-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs French 10-05-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions French 10-05-2006
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