18 May 2006

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No title French 18-05-2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies French 18-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes French 18-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois French 18-05-2006
Loi complétant l'article 4 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (1) French 18-05-2006
Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (1) French 18-05-2006
Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal (1) French 18-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement French 18-05-2006
Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard French 18-05-2006
Loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions (1) French 18-05-2006
Arrêté du Collège n° 06/219 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait French 18-05-2006
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