01 June 2006

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No title French 01-06-2006
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Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (1) French 01-06-2006
Ordonnance visant à imposer des critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics (1) French 01-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Theux French 01-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Virton French 01-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan communal de développement de la commune d'Etterbeek French 01-06-2006
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005 French 01-06-2006
Décret modifiant le Code wallon du Logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie (1) French 01-06-2006
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