02 June 2006

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Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité French 02-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant certains articles du décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes French 02-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles French 02-06-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale French 02-06-2006
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (1) French 02-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant certains articles du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande French 02-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation (1) French 02-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation (1) French 02-06-2006
Décret portant transformation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » en agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique, et modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables French 02-06-2006
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (CP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 02-06-2006
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