15 June 2006

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978 fixant certaines conditions de travail (1) French 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (1) French 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'outplacement (1) French 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) French 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 28 septembre 2005, augmentant le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération (1) French 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 mars 1997 relative à la prépension (Communauté flamande) (1) French 15-06-2006
Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'APETRA French 15-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business French 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, modifiée par les conventions collectives de travail du 16 juin 1982, du 29 janvier 1990 et du 17 février 1998 (1) French 15-06-2006
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, fixant un règlement d'apprentissage (1) French 15-06-2006
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