16 June 2006

Title Language Date
Décret portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions (1) French 16-06-2006
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005 (1)(2)(3) French 16-06-2006
No title French 16-06-2006
No title French 16-06-2006
No title French 16-06-2006
No title French 16-06-2006
No title French 16-06-2006
No title French 16-06-2006
No title French 16-06-2006
No title French 16-06-2006
No title French 16-06-2006
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse French 16-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2006 French 16-06-2006
Décret portant certaines mesures relatives à la restructuration et à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre (1) French 16-06-2006
Décret relatif au système d'information Santé (1) French 16-06-2006
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) French 16-06-2006
Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (1) French 16-06-2006
Loi relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1) French 16-06-2006
Loi relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande French 16-06-2006
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur French 16-06-2006