13 July 2006

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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs French 13-07-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles French 13-07-2006
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée French 13-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Senne French 13-07-2006
Arrêté royal déterminant la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations représentatives concernées des employeurs et des travailleurs salariés French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'investissements proposés par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité, respectivement pour la période 2005-2012 et 2006-2013 French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n<sup>os</sup> 3, 3bis, 3ter « Rue de l'Equerre », approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1951, modifié French 13-07-2006
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van het technisch reglement voor het beheer van het gewestelijk transmissienet voor elektriciteit Dutch 13-07-2006
Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van de Federale Overheidsdienst Personeel en Organisatie Dutch 13-07-2006
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd Dutch 13-07-2006
No title Dutch 13-07-2006
No title Dutch 13-07-2006
No title Dutch 13-07-2006
No title Dutch 13-07-2006
No title Dutch 13-07-2006
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