13 July 2006

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Circulaire relative à l'installation du conseil provincial et du collège provincial à la suite des élections du 8 octobre 2006. - Rôle du gouverneur French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Oise French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne French 13-07-2006
Ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 (1) French 13-07-2006
Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Executif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement French 13-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1997-1998 (1) French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1<sup>er</sup> avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises French 13-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la société anonyme Elia System Operator comme gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans French 13-07-2006
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van het technisch reglement voor het beheer van het gewestelijk transmissienet voor elektriciteit Dutch 13-07-2006
Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van de Federale Overheidsdienst Personeel en Organisatie Dutch 13-07-2006
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd Dutch 13-07-2006
No title Dutch 13-07-2006
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