18 July 2006

Title Language Date
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 18-07-2006
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge French 18-07-2006
Loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant (1) French 18-07-2006
Arrêté ministériel portant délégation de gestion en application du décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables French 18-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006
No title French 18-07-2006