27 September 2006

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires French 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle (1) French 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution des articles 9 et 10 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 (1) French 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail (1) French 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant des conventions collectives de travail relatives à l'organisation du temps de travail (1) French 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 8 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (1) French 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1) French 27-09-2006
Arrêté royal fixant les jetons de présence qui sont alloués aux Président et membres de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient French 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2005-2006 pour les travailleurs portuaires du contingent général (1) French 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1) French 27-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2006 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises French 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de (pré)pension (1) French 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle (1) French 27-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le statut des délégations syndicales (1) French 27-09-2006
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