10 November 2006

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant l'accord-cadre du 22 mars 1990 relatif à l'instauration et à l'organisation de semi-équipes relais dans l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997, fixant les conditions de travail et de rémunération (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, introduisant une augmentation de rémunérations pour les capitaines et officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les statuts du fonds social (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 29 juillet 2005 fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et la sylviculture (1) French 10-11-2006
Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire French 10-11-2006
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins French 10-11-2006
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale du fonds de sécurité d'existence (1) French 10-11-2006
Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 10-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux French 10-11-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui présentent des examens organisés par les autorités fédérées dans le cadre d'un système de certification des compétences French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunérations (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant la convention collective de travail du 14 octobre 2003 concernant le régime de crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps (1) French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 29 juillet 2005 fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture (1) French 10-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente French 10-11-2006