17 November 2006

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No title French 17-11-2006
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Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 French 17-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale » French 17-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale ». - Erratum French 17-11-2006
Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande French 17-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant la mise en décharge de créances non recouvrées French 17-11-2006
Circulaire relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations. - Traduction allemande French 17-11-2006
Décret portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres (Traité international), réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de Défense et à son personnel, faite à Bruxelles French 17-11-2006
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'UNESCO (MAB) French 17-11-2006