05 December 2006

Title Language Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bléharies (Brunehaut) French 05-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 05-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 05-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 05-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 05-12-2006
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006
No title French 05-12-2006