06 December 2006

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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies (La Louvière) French 06-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur (Beez) French 06-12-2006
Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz French 06-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets French 06-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et de l'électricité et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure French 06-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon retirant le mandat de police judiciaire d'un membre du personnel du TEC Brabant wallon French 06-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Vresse-sur-Semois French 06-12-2006
No title French 06-12-2006
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