08 December 2006

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No title French 08-12-2006
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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, excl. VIIa French 08-12-2006
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. IIa, IV French 08-12-2006
Arrêté royal mettant en vigueur l'article 79 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses French 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins French 08-12-2006
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Jour après Jour" French 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges French 08-12-2006
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française (1) French 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires French 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain French 08-12-2006
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Bruxelles-Musées-Expositions pour l'organisation de l'exposition « Santé » French 08-12-2006
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Medisch falen" French 08-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 08-12-2006
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale French 08-12-2006