13 December 2006

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No title French 13-12-2006
No title French 13-12-2006
No title French 13-12-2006
Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2006 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside French 13-12-2006
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 15 septembre 2006, relatif à l'expropriation de terrains pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments French 13-12-2006
Arrêté royal modifiant la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement French 13-12-2006
Circulaire ministérielle GPI 39quater relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande French 13-12-2006
Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 13-12-2006
Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole French 13-12-2006
Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. - Erratum French 13-12-2006
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du Ministère des Finances, chargées des fonctions de chef d'équipe French 13-12-2006
Circulaire ministérielle GPI 39quater relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation French 13-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 13-12-2006
Arrêté royal concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération French 13-12-2006
Loi portant dispositions diverses en matière de santé (1) French 13-12-2006
Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob French 13-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 13-12-2006
Circulaire ministérielle GPI 39quater relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation French 13-12-2006
Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande French 13-12-2006
No title French 13-12-2006