19 December 2006

Title Language Date
No title French 19-12-2006
No title French 19-12-2006
No title French 19-12-2006
No title French 19-12-2006
No title French 19-12-2006
No title French 19-12-2006
No title French 19-12-2006
No title French 19-12-2006
No title French 19-12-2006
No title French 19-12-2006
No title French 19-12-2006
No title French 19-12-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Podium", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 19-12-2006
Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. - Traduction allemande French 19-12-2006
Circulaire n° 565 Répartition des emplois rémunérés par certaines échelles de traitement French 19-12-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique French 19-12-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique French 19-12-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 19-12-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers French 19-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail (1) French 19-12-2006