18 January 2007

Title Language Date
No title French 18-01-2007
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 2006 modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000 et 22 décembre 2003 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions French 18-01-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement French 18-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 août 2006 déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière French 18-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public French 18-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B French 18-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 mars 2006 relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire French 18-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations (1) French 18-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire French 18-01-2007
Sanction par le Collège réuni de l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 novembre 1996 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. - Erratum French 18-01-2007
Arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du SPF Intérieur, Direction Sécurité privée, ayant directement accès aux données figurant au casier judiciaire central French 18-01-2007