25 January 2007

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No title French 25-01-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2007 French 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du projet de centre pour les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, en application de l'article 38 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux French 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège French 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « Schinkelsknopf » à 4780 Saint-Vith (Galhausen), parcelle cadastrée division 5, section O, n° 71 French 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2007, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives French 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Auf Kleinhardt » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 26 B (deux tumuli du côté nord-ouest de la parcelle, le long de la route) French 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Im Kollerwinkel » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 1 A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1 D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle) French 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le « Hülsburg im Schwarzenvenn », situé à Born, 4770 Amblève, Section A, n° 20 (au milieu de la parcelle) French 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « An bzw. Auf der Lieg » à 4780 Saint-Vith (Crombach), parcelle cadastrée section N, n° 87 T2 (un tertre au milieu de la parcelle) French 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 French 25-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie French 25-01-2007