02 February 2007

Title Language Date
No title French 02-02-2007
No title French 02-02-2007
No title French 02-02-2007
No title French 02-02-2007
Circulaire n° 095 French 02-02-2007
No title French 02-02-2007
Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application French 02-02-2007
Arrêté royal octroyant une allocation à titre de valorisation du service militaire aux personnes pouvant prétendre à une pension garantie par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel, en ce qui concerne l'augmentation des échelles de traitement pour les niveaus A et B à partir du 1<sup>er</sup> décembre 2004 French 02-02-2007
Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. - Traduction allemande French 02-02-2007
Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à accepter un legs lui étant fait par M. Paul Triphon Vancraesbeeck French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, pour ce qui concerne les projets d'aménagement de la nature French 02-02-2007
Décret fixant le statut des directeurs French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les représentants de la Région flamande dans les administrations de bassin French 02-02-2007
Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2005 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes (1) French 02-02-2007
Besluit van de Vlaamse Regering tot erkenning van de master-na-masteropleiding "European Master in Human Rights and Democratisation" als nieuwe opleiding van de Katholieke Universiteit Leuven Dutch 02-02-2007
No title Dutch 02-02-2007
No title Dutch 02-02-2007