09 March 2007

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No title French 09-03-2007
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Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières (1) French 09-03-2007
Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre I<sup>er</sup> de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1) French 09-03-2007
Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières (1) French 09-03-2007
Décret modifiant le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et le décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales (1) French 09-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat French 09-03-2007
Circulaire relative à l'élaboration des programmes triennaux 2007-2009 French 09-03-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions French 09-03-2007
Arrêté royal n° 55 relatif au régime des assujettis formant une unité TVA French 09-03-2007
No title French 09-03-2007
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Besluit van de Vlaamse Regering tot verdeling van de trekkingsrechten uit het Stedenfonds voor het jaar 2007 Dutch 09-03-2007
Koninklijk besluit houdende de bemanningsvoorschriften op de scheepvaartwegen van het Koninkrijk Dutch 09-03-2007
Veiligheids- en identificatiemarkering van de voertuigen van meer dan 2,5 ton, van de aanhangwagens met een totaal gewicht van meer dan 3,5 ton, van de opleggers, evenals van de containers die bestemd zijn voor de openbare brandweerdiensten. - Duitse vertaling Dutch 09-03-2007
Besluit van de Waalse Regering waarbij de "Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement" gelast wordt maatregelen te nemen voor de sanering van de site "Huileries Grisard", te Bergen Dutch 09-03-2007