15 March 2007

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No title French 15-03-2007
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Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une canalisation, d'un périmètre de réservation, d'un périmètre de protection, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires et la désaffectation de zones d'habitat à caractère rural permettant la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel liquide selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N). - Erratum French 15-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Sambre French 15-03-2007
Arrêté royal portant assentiment au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » French 15-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Meuse aval French 15-03-2007
Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2006 French 15-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration French 15-03-2007
Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un vice-président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 15-03-2007
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