20 March 2007

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles French 20-03-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux French 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée French 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail French 20-03-2007
Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules Bordet » French 20-03-2007
Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Centre hospitalier universitaire Brugmann » French 20-03-2007
Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne » French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007
No title French 20-03-2007