30 March 2007

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No title French 30-03-2007
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des centres de jour de soins palliatifs French 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif French 30-03-2007
Arrété du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches French 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002 relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement French 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles French 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2007 French 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif French 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée French 30-03-2007
Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires French 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française French 30-03-2007
Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire French 30-03-2007