19 April 2007

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Circulaire relative au financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public French 19-04-2007
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie French 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay portant sur l'inscription du projet de tracé de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes French 19-04-2007
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne French 19-04-2007
No title French 19-04-2007
No title French 19-04-2007
No title French 19-04-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin (1<sup>re</sup> division), Frasnes et Petigny French 19-04-2007
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève le 22 juin 1981, par la Conférence internationale du travail lors de sa 67<sup>e</sup> session (1) French 19-04-2007
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975, par la Conférence internationale du travail lors de sa 60<sup>e</sup> session (1) French 19-04-2007
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994, par la Conférence internationale du travail lors de sa 81<sup>e</sup> session (1) French 19-04-2007
Ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) French 19-04-2007
No title French 19-04-2007
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