26 April 2007

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No title French 26-04-2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière French 26-04-2007
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant (1) French 26-04-2007
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique French 26-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel French 26-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée French 26-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transférant par mobilité d'office une partie du personnel de l'administration de l'équipement et des déplacements vers l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement French 26-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions French 26-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 26-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26. septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 26-04-2007
Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'« Evidence based Medicine » French 26-04-2007
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé French 26-04-2007
Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur French 26-04-2007