27 April 2007

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Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour French 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'instauration de l'engagement de solidarité prévu à l'article 3, § 2, de la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel (1) French 27-04-2007
Loi-programme. - Erratum French 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) French 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel (1) French 27-04-2007
Arrêté ministériel établissant la liste des médicaments immunologiques à usage vétérinaire visée à l'article 215, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire French 27-04-2007
Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini au 1° de l'article 116 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante French 27-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013 French 27-04-2007
Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants French 27-04-2007
Arrêté royal fixant les jetons de présence, les indemnités pour frais de déplacement et les indemnités pour frais de séjour qui sont alloués aux Président et membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro instituée par l'article 9 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro French 27-04-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national French 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "Le Comptoir" à l'appui d'un projet concernant l'intégration d'une consultation médicale et d'un dispensaire de soins infirmiers dans les services du Comptoir French 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à 'Actolux' à l'appui du projet 'Actomove : Mise en place d'activités sportives et ludiques pour usagers de drogues' French 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Kiem' à l'appui du projet 'Programme ambulatoire pour consommateurs de cocaïne' French 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Kiem' à l'appui du projet 'La prévention et l'offre de soins pour les parents allochtones concernant des enfants consommateurs de drogues' French 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Spiegel' à l'appui du projet 'L'offre de soins en matière de drogues bienveillante envers les femmes : une inégalité quotidienne' French 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Ellipse' à l'appui du projet 'Création d'un service d'accompagnement à domicile pour personnes ayant ou ayant eu une problématique d'assuétude' French 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'allocation de foyer/résidence (1) French 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au petit chômage (1) French 27-04-2007