02 May 2007

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No title French 02-05-2007
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux French 02-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2006 d'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés (1) French 02-05-2007
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale French 02-05-2007
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale French 02-05-2007
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen French 02-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord et de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental French 02-05-2007
Loi relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (1) French 02-05-2007
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