04 May 2007

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants French 04-05-2007
Arrêté ministériel relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. - Erratum French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2007 d'un montant de 1.541.190 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural French 04-05-2007
Arrêté ministériel relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat French 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum French 04-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande d'extraits French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes I<sup>re</sup> et II, et approuvées par le décret du 20 avril 2007 French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2007 d'un montant de 59.300 euros pour les associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT French 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) French 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 French 04-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. - Traduction allemande French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2007-2008 French 04-05-2007
Loi modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1) French 04-05-2007
Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 10 juin 2007 French 04-05-2007
Loi relative au statut fiscal des sportifs rémunérés (1) French 04-05-2007