04 May 2007

Title Language Date
No title French 04-05-2007
No title French 04-05-2007
No title French 04-05-2007
No title French 04-05-2007
No title French 04-05-2007
No title French 04-05-2007
No title French 04-05-2007
No title French 04-05-2007
No title French 04-05-2007
No title French 04-05-2007
Arrêté ministériel définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion French 04-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants French 04-05-2007
Arrêté ministériel relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. - Erratum French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2007 d'un montant de 1.541.190 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT French 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural French 04-05-2007
Arrêté ministériel relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat French 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum French 04-05-2007
Koninklijk besluit betreffende het rijbewijs, de vakbekwaamheid en de nascholing van bestuurders van voertuigen van de categorieën C, C + E, D, D + E en de subcategorieën C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Duitse vertaling Dutch 04-05-2007
Omzendbrief GPI 58 betreffende politionele slachtofferbejegening in de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus. - Duitse vertaling Dutch 04-05-2007