15 May 2007

Title Language Date
Circulaire PLP 5bis. - Traitement de l'information de police judiciaire et de police administrative - gestion fonctionnelle et technique dans les zones de police. - Traduction allemande French 15-05-2007
Loi sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police French 15-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité (1) French 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Erratum French 15-05-2007
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des médias de la Communauté germanophone French 15-05-2007
Loi confiant au comité sectoriel du registre national la compétence d'autoriser l'accès aux informations du registre d'attente et du registre des cartes d'identité. - Traduction allemande French 15-05-2007
Loi relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. - Traduction allemande French 15-05-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Remicourt P1 et Remicourt P2, sis sur le territoire des communes de Remicourt et de Donceel French 15-05-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommée Eze Hesse sis sur le territoire de la commune de Manhay French 15-05-2007
Loi concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (1) French 15-05-2007
Loi relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution (1) French 15-05-2007
Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (1) French 15-05-2007
Loi relative à la sécurité civile. - Erratum French 15-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan French 15-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes (1) French 15-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens (1) French 15-05-2007
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2007 (1) French 15-05-2007
Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, ainsi que la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (1) French 15-05-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommées Moines, Sart-Badon, Monastère, Abbaye, Bois de Bouillon, Petite Saqwè, Hiersonfontaine et Freu Hé sises sur le territoire de la commune de Stoumont French 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 janvier 2007 relatif à la veste de sécurité rétroréfléchissante French 15-05-2007