16 May 2007

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No title French 16-05-2007
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Arrêté ministériel fixant la procédure de sélection des agents du service de conciliation fiscale French 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'Ardoisière des Pauvres, à Oignies (Viroinval) French 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Brouhire d'Emaël" French 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Lombitch" French 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant French 16-05-2007
Projet de modification de la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées French 16-05-2007
Circulaire n° 19 relative à la Fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie French 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires French 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon French 16-05-2007
No title French 16-05-2007
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